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Casse sauvage : une espèce en voie de disprarition

Les News-enlevement epave 06-08-2011

 

Casse sauvage : une espèce en voie de disparition

Les casses sauvages s’étaient développées au fil des années, enlaidissant le paysage péri urbain et décrédibilisant la profession par des pratiques pas toujours règlementaires.

La tendance s’est heureusement inversée au cours de la dernière décennie c’est à dire depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne de 2000 et le décret du 1er août 2003 sur les Véhicules Hors d’Usage. Les deux textes prévoient en effet un encadrement strict de ce secteur d’activité et définissent les obligations de l’ensemble des acteurs de la filière automobile en vue de la valorisation et du recyclage des véhicules hors d’usage.

Ainsi la reglementation pour enlevement d’une epave, comme la reglementation pour destruction de vehicule prévoient des modalités précises et une procedure de mise en casse ou de destruction automobile que sont tenus de respecter les professionnels du secteur, préalablement agréés par les services préfectoraux dont ils dépendent.

Depuis le 31 mars 2011, ils sont même en mesure de délivrer un certificat de destruction d’un véhicule ou de déclaration d’achat pour destruction qui fait office d’attestation officielle pour l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule.

Les missions spécifiques de collecte d’epave de voiture et d’enlevement de véhicule dévolues aux professionnel agréés ont ainsi permis de voir disparaître petit à petit les opérateurs non autorisés qui ne respectaient ni la réglementation en vigueur quant au traitement des véhicules Hors d’Usage ou VHU, ni la législation en matière sociale ou fiscale.

Les casses sauvages sont ainsi en voie de disparition au bénéfice d’opérateurs responsables, conscients de leurs missions environnementales.

 

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