Vos Questions

 

Qu’est ce qu’un vehicule epave (VHU) ?

 

Définition

Par définition un véhicule est hors d’usage (VHU) lorque que son dernier propriétaire le destine à la destruction. Le propriétaire du vehicule devra alors faire procéder à l’enlevement de l’epave, qui sera alors traité par un centre agrée. Plusieurs cas de figures rendent un véhicule impropre à une utilisation quotidienne : il peut s’agir de véhicules accidentés, d’un vehicule irréparable techniquement ou économiquement, ou bien de véhicules trop anciens, trop usagés pour envisager la revente d’occasion.

Cela concerne :

  • les voitures particulières;
  • les camionnettes jusqu’à 3,5 tonnes (PTAC);
  • les cyclomoteurs à trois roues.
 

Quelle est la règlementation en Europe ?

 

 Faire procéder à l’enlevement de son vehicule epave pour destruction auprès d’un démolisseur agréé, est obligatoire pour les détenteurs d’une voiture hors d’usage (VHU).

A ce jour, seuls les organismes compétents (démolisseur ou broyeur agréé) peuvent gérer et traiter un véhicule epave.

L’agrément valide d’une part la conformité de l’installation et d’autre part, que le centre répond aux nouvelles exigences de traitement des epaves automobiles.

Afin de garantir le stockage et le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) dans de bonnes conditions pour l’environnement, en fournissant une traçabilité pour chaque voiture, et ce, jusqu’à sa déstruction finale, à été instauré le décret du 01/08/2003. Celui-ci, concerne la construction et l’elimination des véhicules epave (dispostion des articles R 543-153 – R. 153-171 du Code de l’environnement. Il s’adapte à la directive européenne 2000/53/CE du 18/09/ 2000.

Cette reglementation a pour but de stopper la remise de ces voitures en fin de vie, à des casses automobiles « sauvages » ou non agréées. Celle-ci tente de garantir d’une part un stockage et un traitement dans de bonnes conditions de ces epaves autos.

Les propriétaires d’un vehicule hors d’usage qui ne respectent pas cette obligation, encourent de lourdes sanctions financières et pénales (art. L.541-46 du Code de l’environnement). Que risque t’on pour le non respect de ces obligations ? Une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et jusqu’a 75 000 € d’amende. Au delà du risque encouru, l’accent est mis sur la responsabilité de tout à chacun de se montrer responsable dans le bon traitement des déchets.

Les entreprises agréés par la prefecture sont soumises à des contrôles annuels, pour ce qui touche à la conformité des installations en rapport avec l’arrêté préfectoral. Les entreprises qui n’ont pas ou plus d’agrément seront soumises à un contrôle pour ne plus recevoir, ni traiter de voitures epave.

 

intervention

 

Quelle démarche doit suivre le propriétaire d’un véhicule epave ?

 

Qu’il s’agisse d’une auto, d’une moto ou d’un véhicule plus lourd, le propriétaire devra faire appel aux services d’une société qui collecte les epaves de voitures et autres engins et qui se chargera, bien souvent gratuitement, de faire l’enlevement de celle-ci.

 

Il se chargera de déposer les vehicules pour la destruction auprès d’un démolisseur et broyeur agréé, qui sont identifiables par leur numéro d’agrément. Le numéro d’agrément est obligatoirement affiché à l’entrée du site.

 

A quel moment s’arrête l’immatriculation du véhicule détruit ?

 

Lorsque une voiture se trouve chez un démolisseur agréé, celui-ci remet au propriétaire un document CERFA (n°12514-01)
Lorsque l’auto est finalement détruite, la préfecture est informée de la destruction qui se chargera ensuite d’annuler l’immatriculation du véhicule.
Dans le cadre de la destruction d’une voiture, le seul organisme compétent pouvant fournir la carte grise à la prefecture pour annulation de l’immatriculation, est le démolisseur.

 

la foire aux questions epave enlevement La directive européenne envisage pour 2015,  le recyclage à hauteur de 85 %, la réutilisation et la valorisation à hauteur de 95 %.

Les véhicules récents sont concernés prioritairement. Au vu des efforts consentis par les constructeurs automobiles dans le cadre de la conception des automobiles et au regard des progrès faits par les nouvelles filières de valorisations, l’ADEME apporte sa « pierre à l’edifice » en soutenant des projets visant à promouvoir le traitement des matériaux faiblement valorisés comme la mousse, certains textiles ou plastique,….

 

Les automobiles epave doivent être considérés comme des déchets nocifs et dangereux pour l’environnement.

 

A ce jour, plus d’un million et demi d’auto sont ou deviennent hors d’usage. Cela represente environ 6 % du parc auto français. Cela donne lieu à environ deux tonnes de matières nocives pour l’environnement, qui sont « stockés » inutilement, souvent dans de mauvaises conditions. Ces entreposages « sauvages » polluent la terre et l’eau.

Trois (3) axes s’offrent alors : une nouvelle vie pour ces pièces (occasion), le recyclage de ces matières pour une réutilisation et enfin la valorisation énergétique.

En premier lieu la dépollution : elle est réalisée par un démolisseur agréé.

Cela consiste à vidanger sur les voitures, les liquides comme l’huile, carburant, liquide de freins, lave glace, liquide de climatisation, etc…Ensuite la batterie est retirée et mise de côté car elle est nocive (plomb). Les cousins gonflables sont mis hors service. Les pièces en bon état sont récuperées et destinées à la revente sur le marché de l’occasion. L’echappement lui aussi est mis à part pour recyclage.