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Nouvelles modalités d’agrément pour les Sociétés d’enlèvement d’épaves et VHU

Les News-enlevement epave 25-06-2012

 

Nouvelles modalités d’agrément pour les Sociétés d’enlèvement d’épaves et VHU

L’arrêté concernant les agréments des Sociétés d’enlèvement d’épaves et des centres de traitement des VHU, ou véhicules hors d’usage, abrogeant celui du 15 mars 2005 vient finalement d’être voté. Ce dispositif qui a été soumis à la consultation publique va entrer en vigueur à compter du 1 juillet 2012.

Qui sont concernés par ledit arrêté ?

Paru au Journal Officiel le 10 mai 2012, le nouvel arrêté relatif aux agréments des professionnels du traitement des VHU vient d’être accepté. Les deux acteurs qui interviennent dans le traitement des épaves des véhicules hors d’usage sont concernés par cet arrêté. Il s’agit des centres VHU en charge du démontage et de la dépollution des véhicules classés hors d’usage et des broyeurs qui, comme leur nom l’indique, se chargent du broyage de ces derniers. A noter que les agréments en question sont ceux stipulés par le code de l’environnement dans son article R 543-162.

Ce que dit l’arrêté…

Le nouvel arrêté qui vient d’être voté met en exergue les modalités d’obtention des agréments pour l’enlèvement d’épaves et le démontage des VHU, incluant les pièces constituant le dossier de demande, la durée de l’agrément et les conditions pour son renouvellement. Le texte est annexé de trois documents différents : le cahier des charges pour les centres VHU, le cahier des charges des broyeurs et enfin le modèle de bordereau de suivi.

 

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