Les News-enlevement epave 25-06-2012

 

Nouvelles modalités d’agrément pour les Sociétés d’enlèvement d’épaves et VHU

L’arrêté concernant les agréments des Sociétés d’enlèvement d’épaves et des centres de traitement des VHU, ou véhicules hors d’usage, abrogeant celui du 15 mars 2005 vient finalement d’être voté. Ce dispositif qui a été soumis à la consultation publique va entrer en vigueur à compter du 1 juillet 2012.

Qui sont concernés par ledit arrêté ?

Paru au Journal Officiel le 10 mai 2012, le nouvel arrêté relatif aux agréments des professionnels du traitement des VHU vient d’être accepté. Les deux acteurs qui interviennent dans le traitement des épaves des véhicules hors d’usage sont concernés par cet arrêté. Il s’agit des centres VHU en charge du démontage et de la dépollution des véhicules classés hors d’usage et des broyeurs qui, comme leur nom l’indique, se chargent du broyage de ces derniers. A noter que les agréments en question sont ceux stipulés par le code de l’environnement dans son article R 543-162.

Ce que dit l’arrêté…

Le nouvel arrêté qui vient d’être voté met en exergue les modalités d’obtention des agréments pour l’enlèvement d’épaves et le démontage des VHU, incluant les pièces constituant le dossier de demande, la durée de l’agrément et les conditions pour son renouvellement. Le texte est annexé de trois documents différents : le cahier des charges pour les centres VHU, le cahier des charges des broyeurs et enfin le modèle de bordereau de suivi.

 

Lire les news du 06-06-12 « Que faut t’il savoir sur l’enlèvement d’épaves ? »

Lire les news du 19-05-12 « Enlevement de véhicule en panne de batterie »

Lire les news du 30-04-12 « Les frais d’enlèvement d’une voiture »

Lire les news du 09-04-12 « La baisse des accidents de poids lourds »

Lire les news du 20-03-2012 « Le remplacement des batteries et l’enlèvement d’un véhicule »

Lire les news du 28-02-2012 « Réalité virtuelle et recyclage automobile »

Lire les news du 15-02-2012 « Recyclage et économie verte »

Lire les news du 28-01-2012 « Les trophées du recyclage automobile »

Lire les news du 17-01-2012 « Voiture ultralowcost »

Lire les news du 06-01-2012 « Recyclage automobile et traçabilité »

Lire les news du 30-12-2011 « Une voiture qui ne manque pas d’air ! »

Lire les news du 19-12-2011 « Le greenwashing »

Lire les news du 07-12-2011 « L’automobile électrique a encore un fil à la patte ! »

Lire les news du 17-11-2011 « Le lavage sans eau des voitures : un geste éco citoyen »

Lire les news du 06-09-2011 « L’auto partage »

Lire les news du 25-08-2011 « La voiture propre du 21eme siècle : l’embarras du choix ? »

Lire les news du 06-08-2011 « Casse sauvage : une espèce en voie de disparition »

Lire les news du 25-07-2011 « Recyclage automobile »

Lire les news du 04-07-2011 « La difficile émergence des véhicules éléctriques »

Lire les news du 10-06-2011 « La prime à la casse disparait, la casse reste ! »

Lire les news du 24-06-2011 « La pièce de réemploi »

Lire les news du 26-05-2011 « Le démolisseur agrée : un acteur de la protection de l’environnement »

Lire les news du 06-06-2011 « contrôle technique et recyclage automobile »